Conditions générales

I. Sujet

Art. 1 (1) Les présentes conditions générales de vente (CGV) définissent les modalités relatives à la passation de commandes et à la livraison des produits proposés à la vente par Super Sport GmbH (le « Fournisseur ») via le site web www.supersport.ch.

(2) Les présentes CGV font partie intégrante du contrat conclu entre le Fournisseur et le Client ; dès la passation de la commande, le Client déclare expressément avoir pris connaissance des CGV et les accepter.

(3) Lorsque le Fournisseur et le Client ont convenu de conditions différentes de celles prévues dans les CGV (conditions particulières), ces dernières prévalent sur les CGV.

(4) Les CGV sont adoptées, modifiées et abrogées par décision de l’organe de direction du Fournisseur. Les CGV modifiées entrent en vigueur à la date indiquée dans la décision de l’organe de direction du Fournisseur et sont publiées sur le site Internetwww.supersport.ch. Les CGV modifiées s’appliquent à toutes les commandes des Clients et aux contrats correspondants, passées après la publication des CGV modifiées sur le site Internet.

II. Informations destinées au fournisseur

Art. 2 Le fournisseur des marchandises est :

Nom de la société : Super Sport GmbH

Siège social : Tödistrasse 23, 8002 Zurich, Suisse

Adresse postale : Tödistrasse 23, 8002 Zurich, Suisse

E-mail : info@supersport.ch ; tél. : +41796888888

III. Client

Art. 3 (1) Est considéré comme client du Fournisseur toute personne physique ou morale jouissant de la capacité juridique qui passe une commande de livraison de marchandises via le site web du Fournisseur www.supersport.ch.

(2) En passant commande, la personne physique confirme qu’elle est âgée de plus de 18 ans et qu’elle dispose de la capacité juridique nécessaire pour conclure des relations juridiquement contraignantes avec des tiers.

(3) Les produits présentés sur le site Internet sont destinés à la vente et à la livraison aux consommateurs finaux, et non à la revente. La loi de 1999 sur les contrats (droits des tiers) ne s'applique pas aux contrats conclus entre le Fournisseur et le Client ; par conséquent, aucun droit contractuel n'est conféré à des tiers.

IV. Passation de commandes et conclusion de contrats de livraison

Art. 4 En passant commande via le site web du Fournisseur, le Client a expressément accepté la conclusion à distance du contrat de livraison.

Art. 5 Lors de la passation de la commande, le Client doit préciser la quantité souhaitée du produit concerné et cliquer sur « Ajouter au panier ». Il doit ensuite remplir le formulaire de commande en indiquant son nom, son adresse, son numéro de téléphone et son adresse e-mail, ainsi que le mode de paiement choisi, puis valider la commande.

Art. 6 Toute commande est soumise à confirmation par le Fournisseur. La confirmation sera envoyée à l'adresse e-mail indiquée par le Client lors de la passation de la commande.

Art. 7 (1) Le Fournisseur et le Client concluent des contrats de livraison distincts pour chaque produit spécifié par le Client, même si ces produits font l'objet d'une seule et même commande et figurent sur une seule et même liste de produits.

(2) Le fournisseur est tenu de livrer, ensemble ou séparément, les marchandises commandées dans le cadre de contrats de livraison distincts.

(3) Les droits du client relatifs aux marchandises livrées s'exercent séparément pour chaque contrat de livraison. L'exercice de ces droits concernant un produit livré n'affecte pas les contrats de livraison relatifs aux autres marchandises livrées dans le cadre d'une même commande.

(4) Lorsqu’il exerce les droits prévus par un contrat de livraison, le Client doit préciser de manière explicite et exacte le contrat et le produit pour lesquels ces droits sont exercés.

Art. 8 (1) Conformément au contrat de livraison conclu avec le Client, le Fournisseur s'engage à livrer et à transférer la propriété des marchandises spécifiées dans la commande au Client, au lieu de livraison indiqué dans celle-ci. Le Client est en droit de corriger les erreurs et/ou omissions figurant dans les informations fournies jusqu’au moment où la commande est confirmée par le Fournisseur. Une fois la commande confirmée par le Fournisseur, toute modification ultérieure de celle-ci est soumise à l’accord écrit des deux parties.

(2) Le fournisseur effectuera les livraisons uniquement aux adresses indiquées sur le site web www.supersport.ch.

(3) Le Fournisseur livre les marchandises à l'adresse indiquée par le Client dans un délai de 30 jours à compter de la date de confirmation de la commande, sauf si le Fournisseur a précisé un délai de livraison plus court dans la confirmation de la commande.

(4) Le Fournisseur, notamment lorsqu'il fait appel aux services d'un transporteur ou de la poste, exige que le Client présente une pièce d'identité lors de la livraison.

Art. 9 (1) Le Client et le Fournisseur conviennent que toutes les notifications et la correspondance relatives à la conclusion et à l'exécution des contrats de livraison se feront par courrier électronique.

(2) Les déclarations et commandes transmises par le Client via le site web du Fournisseur sont réputées avoir été effectuées par la personne désignée dans le formulaire de commande.

V. Caractéristiques essentielles des marchandises. Prix et modalités de paiement

Art. 10 (1) Les caractéristiques essentielles des produits proposés par le Fournisseur doivent être indiquées dans la fiche descriptive de chaque produit sur le site Internet du Fournisseur.

(2) La description et les caractéristiques techniques des produits figurant sur le site Internet ne sont qu'approximatives et le Fournisseur est en droit d'y apporter toute modification qui n'affecte pas de manière significative la qualité ou les performances de ces produits.

(3) Le Fournisseur ne saurait être tenu responsable des erreurs figurant sur le site Internet, ni de toute indisponibilité, retrait de la vente ou modification de prix concernant les produits.

Art. 11 (1) Les prix des marchandises sont fixés exclusivement par le Fournisseur et sont indiqués dans la fiche descriptive de chaque produit sur le site Internet du Fournisseur. Les prix indiqués s'entendent toutes taxes et tous frais compris, hors frais de livraison.

(2) Le montant des frais de port (courrier/colis) et autres frais de livraison non inclus dans le prix des produits est fixé par le Fournisseur et doit figurer dans la fiche du produit concerné lors de la sélection des articles à commander.

(3) Lors de la passation d'une commande portant sur un ou plusieurs produits, le Client n'aura pas à payer de frais de livraison. Lors de la passation d'une commande portant sur une quantité importante de marchandises, le Fournisseur et le Client pourront convenir de conditions de livraison particulières.

(4) Les prix des produits et les frais de livraison indiqués sur le site web du Fournisseur restent valables jusqu’à la publication de nouveaux tarifs par ce dernier. Toutes les commandes passées avant la modification des prix seront traitées conformément aux conditions en vigueur à la date de passation de la commande.

(5) Le client règle les articles commandés via PayPal dans un délai de 3 jours à compter de la confirmation de la commande.

(6) En cas de retard de paiement de la part du client, le délai de livraison est prolongé d'une durée égale à celle du retard. Si le retard de paiement dépasse une semaine, le fournisseur est en droit d'annuler la commande.

VI. Conditions particulières applicables aux clients considérés comme des consommateurs au sens de la législation relative à la protection des consommateurs

Art. 12 Les dispositions de la présente section VI s'appliquent uniquement aux clients qui sont considérés comme des consommateurs au sens de la législation applicable en matière de protection des consommateurs.

Art. 13 (1) Le Client est en droit de résilier le contrat par notification écrite adressée au Fournisseur et de retourner les marchandises dans un délai de 14 jours à compter de la date à laquelle celles-ci lui ont été livrées.

(2) Les marchandises doivent être renvoyées à l’adresse du Fournisseur indiquée à l’article 2, dans un état raisonnable et aux frais du Client. Le Client ne peut résilier le contrat ni renvoyer les marchandises si l’emballage du produit a été ouvert et/ou si le produit a été utilisé. Toutefois, les droits légaux relatifs à la qualité des marchandises ne s’en trouvent pas affectés.

(3) Le fournisseur est tenu de rembourser le prix des marchandises dans un délai de 10 jours à compter de leur retour à son adresse.

VII. Obligations du client lors de la livraison des marchandises

Art. 14 (1) Le Client est tenu de vérifier, dès la livraison, que les marchandises sont conformes au cahier des charges de la commande et/ou ne présentent pas de défauts apparents ; en cas de non-conformité, il doit en informer immédiatement le Fournisseur.

(2) Si le client ne notifie pas le fournisseur conformément au paragraphe 1, les marchandises sont réputées acceptées, sauf en cas de vices cachés.

(3) Si le Client constate des vices cachés dans les marchandises livrées, il doit en informer le Fournisseur immédiatement après leur constatation, au plus tard dans un délai de 20 jours à compter de la date de livraison.

(4) Ne constituent pas des défauts des marchandises :

– un goût et/ou des caractéristiques de dissolution particuliers du produit, ainsi que le fait que celui-ci ne corresponde pas aux préférences et aux attentes du client en matière de goût et/ou à celles d'autres produits similaires présentant une composition comparable ;

– l'existence ou l'absence de mécanismes permettant l'élimination automatique ou facilitée de la membrane de protection du produit ou du récipient lors de son ouverture ;

– la date de péremption à compter de la date de livraison, s’il est possible de déduire objectivement que ce délai est suffisant pour la consommation du produit ;

– insatisfaction liée à l'utilisation du produit.

(5) Dans un délai de 10 jours à compter du retour des marchandises défectueuses au Fournisseur, et à condition que la réclamation soit fondée, le Fournisseur livrera au Client, à ses frais, des marchandises de même nature et de même qualité, conformes au cahier des charges de la commande. Si le Fournisseur n’est pas en mesure de livrer des marchandises exemptes de défauts, il remboursera au Client les montants versés pour la livraison des produits défectueux dans le délai prévu à la phrase précédente. Le paiement sera effectué par virement bancaire sur le compte indiqué par le Client.

VIII. Protection des données à caractère personnel

Art. 15 (1) Lors de la passation d’une commande de livraison de marchandises, le Client accepte expressément que les données à caractère personnel qu’il a fournies soient collectées et traitées par le Fournisseur aux fins de la livraison, de la conclusion et de l’exécution des contrats de livraison conclus, de l’exercice des droits des parties en vertu de ceux-ci, ainsi qu’à des fins statistiques et de marketing, y compris l’envoi d’enquêtes, de brochures d’information, de supports promotionnels, etc.

(2) Le Fournisseur s'engage à prendre toutes les mesures raisonnables prévues par la loi en matière de protection des données à caractère personnel.

Art. 16 (1) Le Fournisseur conserve des informations et a accès aux informations stockées sur le terminal du Client afin de faciliter l’accès de ce dernier au site web du Fournisseur ainsi que le processus de commande et de paiement. Le Client donne son consentement explicite à cette conservation et à cet accès, et est conscient qu’il est en droit, à tout moment, de refuser toute conservation et/ou tout accès ultérieur à ces informations.

(2) Le Client est en droit, à tout moment, d'obtenir du Fournisseur des informations concernant les données conservées sur son terminal.

IX. Responsabilité

Art. 17 (1) Le Fournisseur ne saurait être tenu responsable en cas d’inexécution résultant d’un cas de force majeure ou de tout autre événement, circonstance ou cause échappant à son contrôle raisonnable, ainsi qu’en cas d’impossibilité d’accéder au site web, de retard ou de tout autre problème lié à la connexion Internet, de causes techniques ou autres, y compris l’inexécution due à des mesures prises par les autorités compétentes et/ou à des modifications de la législation relative au commerce des compléments alimentaires et au commerce électronique en général. Dans de telles circonstances, le Fournisseur se réserve le droit, à sa seule discrétion et sans engager sa responsabilité envers le Client, de reporter la date de livraison, de résilier le contrat ou de réduire le volume des marchandises commandées.

(2) Le Fournisseur ne saurait être tenu responsable des dommages causés par des commentaires, déclarations et publications concernant les produits, ainsi que par des actualités et articles se rapportant à ces derniers, publiés sur son site Internet.

Art. 18 (1) Le Fournisseur ne saurait être tenu responsable dans le cas où les mesures de sécurité des équipements techniques auraient été contournées, entraînant une perte d'informations, la divulgation d'informations, l'accès à des informations ou une restriction de cet accès, ou toute autre conséquence similaire.

(2) Le Fournisseur ne saurait être tenu responsable, dans le cadre d’un contrat de livraison conclu, si l’accès aux informations, la perte ou la modification de données résultent d’actions menées par un tiers se faisant passer pour le Client, dès lors que l’ensemble des circonstances pertinentes (y compris le nom d’utilisateur et le mot de passe saisis) permettent de conclure que cette personne est bien le Client.

Art. 19 (1) Le Fournisseur ne saurait être tenu responsable d'une non-livraison ou d'un retard de livraison dans le cas où l'adresse indiquée par le Client serait inexacte ou si le destinataire n'est pas présent à cette adresse pour réceptionner la livraison.

(2) En cas de livraison par l'intermédiaire d'un service postal ou d'un service de messagerie, les règles de livraison de ce service s'appliquent également, notamment en ce qui concerne le nombre et les horaires de passage à l'adresse indiquée.

Art. 20 (1) La responsabilité du Fournisseur dans le cadre du contrat conclu à la suite d’une commande passée via son site web ne saurait dépasser le prix total facturé pour les marchandises concernées au titre dudit contrat, et le Fournisseur ne saurait être tenu responsable des pertes ou dommages indirects ou consécutifs, ni du manque à gagner résultant de la livraison ou de la non-livraison des marchandises au Client.

Les présentes conditions générales ont été adoptées par l'organe de direction du Fournisseur le 22 mars 2019.